A jour au 29 juillet 2020
1.1. Données : désignent toute information se rapportant à une personne
physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être
identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un
identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de
localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments
spécifiques propres à son identité.
1.2. Responsable du traitement : EQUIRODI, société par actions
simplifiée à associé unique, au capital de 5.000€, immatriculée au RCS
de LONS-LE-SAUNIER sous le n°504 811 373, dont le siège social est situé
3, rue de Scey 39100 DOLE (ci-après « EQUIRODI »).
1.3. Réseau Equirodi : ensemble des plateformes internet édités par EQUIRODI.
1.4. Services : ensemble des services proposés par EQUIRODI, et
dont les conditions et modalités sont définies dans les Conditions
Générales d’Utilisation applicables au service (CGU
Annonces EQUIRODI, CGU EQUIRODI Market, CGU Equirodi Sites).
1.5. Utilisateur : utilisateurs du Réseau et des Services Equirodi.
2.1. Lors de l’inscription sur l’une ou plusieurs des plateformes du
Réseau EQUIRODI, de la saisie et l’envoi des formulaires de contact,
d’une commande Equirodi Market, du dépôt d’une annonce, et plus
généralement, de l’utilisation des Services par l’Utilisateur, EQUIRODI
est amenée à collecter et traiter certaines Données concernant les
personnes physiques, dont notamment nom et prénom, adresse postale,
adresse email, numéro de téléphone, année de naissance, adresse IP,
identifiant et mot de passe, RIB, informations relatives à la navigation
et aux interactions avec les Services (pages consultées, historique de
recherche, recherches enregistrées, formulaires, etc.).
2.2. L’Utilisateur accepte le traitement de ses Données par
EQUIRODI conformément à la législation en vigueur, notamment au
Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »).
3.1. Les Données collectées ne sont utilisées qu’aux seules fins de
mettre en oeuvre les Services, tels que définis dans les Conditions
Générales d’Utilisation applicables et/ou les conditions particulières
applicables, et de permettre l’amélioration des services pour répondre
aux besoins des Utilisateurs. La base légale est donc le contrat que
l’Utilisateur a accepté en validant les CGU.
3.2. Seules sont traitées les Données nécessaires au regard de
chaque finalité spécifique du traitement ci-dessous exposée, à savoir :
(a) permettre à l’Utilisateur de créer et maintenir à jour son compte personnel, et ses accès,
(b) permettre à l’Utilisateur de créer, publier, modifier et gérer des annonces,
(c) permettre à l’Utilisateur de déposer et publier des commentaires et avis,
(d) répondre aux demandes de l’Utilisateur et lui adresser toute
communication utile à l’utilisation, le fonctionnement et l’amélioration
des Services,
(e) faciliter l’interaction entre les Utilisateurs, notamment à travers le système de messagerie d’EQUIRODI,
(f) établir des statistiques générales sur le trafic des plateformes du réseau EQUIRODI,
(g) mener des enquêtes et études de satisfaction auprès des Utilisateurs,
(h) évaluer et améliorer la qualité des Services, et
(g) établir la facturation à l’égard de l’Utilisateur.
3.3. Les Données peuvent également être utilisées à des fins
marketing et promotionnelles à destination d’EQUIRODI et de sociétés
partenaires (newsletters et offres commerciales personnalisées), sous
réserve du consentement de l’Utilisateur. L’Utilisateur a la possibilité
de modifier ses préférences à tout moment dans la rubrique «
Préférences » de « Mon compte ».
4.1. Les Données peuvent être communiquées :
(a) aux autres Utilisateurs pour faciliter l’interaction entre
vendeur et acheteur dans le cadre du service d’annonces (numéros de
téléphone, adresse email), dès lors qu’une relation se noue entre sur le
Réseau,
(b) aux partenaires commerciaux d’EQUIRODI, sous réserve du consentement de l’Utilisateur,
(c) aux prestataires informatiques d’EQUIRODI, dont la société
ALTEO, 2 mail des Cerclades, 95031 Cergy, France, dans le cadre de ses
services d’hébergement des sites internet d’EQUIRODI,
(d) aux autorités administratives et judiciaires,
(e) aux prestataires de paiement en ligne PayPal, Cyberplus
Paiement - Systempay (Banque Populaire) et MangoPay fournissant, pour le compte d’EQUIRODI, un service de gestion des
transactions commerciales par carte bancaire gérées sur ses serveurs
sécurisés.
4.2. Les destinataires ne sont pas autorisés à partager ou à vendre les Données à des tiers.
4.3. Dans le cas d’un achat sur la plateforme Equirodi Market
auprès d’un Vendeur professionnel, le Vendeur est responsable conjoint
de traitement avec EQUIRODI pour le traitement des données des acheteurs
listés ci-dessous :
5.1. Les Données sont conservées par EQUIRODI pendant toute la durée de
validité du compte personnel et pendant 5 années à compter de son
dernier contact avec EQUIRODI, sous réserve des nécessités d’archivage
des Données notamment aux fins de preuve.
5.2. Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.
5.3. Les données contractuelles sont conservées pendant la durée légale de conservation des contrats commerciaux.
6.1. Droit d’accès
L’Utilisateur dispose du droit d’obtenir la confirmation que des
données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et,
lorsqu’elles le sont, du droit d’accéder auxdites données personnelles
ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements mis en œuvre, en
application de l’article 15 du RGPD.
6.2. Droit de rectification
L’Utilisateur dispose également du droit d’obtenir la rectification
des données personnelles le concernant lorsqu’elles sont inexactes.
6.3. Droit à l’effacement
L’Utilisateur dispose également du droit d’obtenir l’effacement de données personnelles le concernant lorsque :
elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées,
il s’oppose au traitement en application de l’article 21 du RGPD,
il est en mesure de démontrer que ces données personnelles font l’objet d’un traitement illicite,
les données collectées concernent un mineur.
6.4. Droit à la limitation du traitement
L’Utilisateur peut obtenir du responsable du traitement qu’il
limite le traitement, par exemple en le suspendant, lorsque :
un différend naît quant à l’exactitude des données traitées,
un différend naît quant à la licéité du traitement,
le traitement n’est plus nécessaire au responsable du traitement, mais
les données sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou
la défense de droits en justice,
l’Utilisateur s’est opposé au traitement en vertu de l’article 21
paragraphe 1 du RGPD ; mais il existe un différend sur le point de
savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable de
traitement prévalent sur ceux de l’Utilisateur.
6.5. Droit à la portabilité des données
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur la
préparation ou l’exécution d’un contrat, ou effectué à l’aide de
procédés automatisés, l’Utilisateur dispose du droit de recevoir les
données qu’il a fourni au responsable de traitement, dans un format
structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre
ces données à un autre responsable du traitement.
6.6. Droit d’opposition
L’Utilisateur dispose aussi dans les conditions définies à
l’article 21 du RGPD :
du droit d’obtenir pour des raisons tenant à sa situation particulière,
qu’EQUIRODI ne procède plus aux traitements des données personnelles le
concernant dans certains cas (article 21.1. du RGPD) ;
du droit de s’opposer au traitement des données personnelles le
concernant à des fins de prospection (droit d’opposition à la
prospection – article 21.2. du RGPD).
L’exercice du droit de s’opposer au traitement de ses Données par
l’Utilisateur ne fait pas échec à tout traitement légitime de ses
Données pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense des
droits d’EQUIRODI en justice.
6.7. Droit de retrait du consentement
L’Utilisateur dispose du droit de retirer à tout moment son
consentement au traitement de ses données lorsque celui-ci est fondé sur
ledit consentement, et ce, sans porter atteinte à la licéité du
traitement effectué avant ce retrait.
6.8. Directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données personnelles après le décès
L’Utilisateur dispose enfin du droit de définir, modifier et
révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à
l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son
décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Le responsable de traitement peut uniquement être dépositaire des
directives particulières concernant les données qu’il traite. Les
directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers
de confiance numérique certifié par la CNIL. L’Utilisateur a aussi le
droit de désigner un tiers auquel les données concernant l’Utilisateur
pourront être communiquées après son décès, en informant ce tiers de sa
démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans
ambiguïté seront transmises au responsable de traitement et à lui
communiquer la présente Politique de Protection des Données.
6.9. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite
adressée à EQUIRODI, 3, rue de Scey 39100 DOLE (France) ou par email
contact@equirodi.com, accompagnée d’une copie de tout document officiel
permettant de justifier de son identité. EQUIRODI disposera dans un
délai d’un (1) mois à compter de la réception de cette demande pour
apporter sa réponse, sauf cas d’abus ou de prolongation du délai prévu
par le RGPD.
7.1. EQUIRODI fait ses meilleurs efforts pour mettre en oeuvre toutes
les mesures de sécurité physique, technique, organisationnelle,
électronique et administrative nécessaires à la protection des Données
(système de pare-feu, contrôle d’accès physique et électronique,
surveillance 24h/24 et 7jours/7, dispositif de détection des attaques et
intrusions, pseudonymisation, chiffrement des Données…), conformément
au RGPD.
7.2. Les Données sont stockées sur les serveurs sécurisés de la société ALTEO.
7.3. Les employés d’EQUIRODI sont soumis à confidentialité dans le traitement des Données.
9.1. Toute réclamation de l’Utilisateur concernant le traitement de ses
Données par EQUIRODI doit préalablement être adressée par écrit à
EQUIRODI - 3, rue de Scey 39100 DOLE (France), ou par email :
contact@equirodi.com.
9.2. L’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation
auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
(CNIL) ou de l’Autorité de contrôle de l’Etat membre de l’Union
Européenne au sein duquel l’Utilisateur a sa résidence habituelle,
conformément aux dispositions du RGPD.
1.1. Les sites internet édités par EQUIRODI (ci-après les « Sites »)
utilisent des cookies, c’est-à-dire des messages stockés par le
navigateur Internet de l’Utilisateur sous forme de fichiers texte qui
renvoient les informations (pages consultées, date et heure de
consultation…) aux serveurs Internet chaque fois que le navigateur a
besoin d'accéder à une page du serveur.
1.2. Ces cookies permettent à EQUIRODI de faciliter à l’Utilisateur
la navigation sur le site internet, d’établir des statistiques, et
d’adapter la publicité proposée sur les sites internet d’EQUIRODI.
1.3. Ces cookies ne sont pas utilisés pour identifier
personnellement un Utilisateur mais conservent l’historique de ses
activités et ses préférences qu’il choisit par lui-même et au travers de
son navigateur Internet. L’Utilisateur peut les gérer facilement en
choisissant ceux qu’il souhaite sauvegarder ou supprimer.
2.1. Mesurer la performance des sites (cookies d’analyse)
2.1.1. EQUIRODI utilise les cookies pour l’aider à améliorer la
performance de ses Sites afin de fournir une meilleure expérience à ses
Utilisateurs.
2.1.2. EQUIRODI utilise aussi des cookies pour suivre le nombre de
visites. Aucune donnée personnelle identifiable (comme votre nom ou
votre adresse email) n’est collectée au cours de ce processus.
| Hôte | Nom du cookie | Fonction | Expiration |
| Equishopping.com Equirodi.com* |
_ga | Suivi des utilisateurs par Google Analytics | 2 ans |
| _gid | 24 heures | ||
| _gat | 1 minute | ||
| Equishopping.com Equirodi.com* |
_utma | Suivi Urchin | 2 ans |
| _utmb | 30 minutes | ||
| _utmc | Session | ||
| _utmz | 6 mois | ||
| _utmt | 10 minutes | ||
| Google.com | 1P_JAR | Suivi Google | 1 mois |
| DV | 10 minutes | ||
| NID | 6 mois | ||
| OGP | 1 mois | ||
| SNID | 6 mois |
Certains cookies sont nécessaires pour s’assurer que les Sites édités par EQUIRODI fonctionnent. Par exemple, il peut être demandé à l’Utilisateur d’entrer ses identifiants de connexion. Les cookies permettent de s’assurer que les informations rentrées par l’Utilisateur soient mémorisées tout au long de la session.
| Hôte | Nom du cookie | Fonction | Expiration |
| Equishopping.com | accept_cookie_v3 | Acceptation des cookies par le Visiteur | 1 an |
| Equirodi.com* | accept_cookies | ||
| Equishopping.com | hash_user_connected | Clé de sécurité pour l'identification | 6 mois |
| Equirodi.com* | hashlogin | 1 an | |
| Equishopping.com | id_user_connected | Gestion de l’Utilisateur connecté | 6 mois |
| Equirodi.com* | cookielogin | 1 an | |
| Equishopping.com | last_search_url | url de la dernière recherche | 24 heures |
| Equishopping.com | last_search | dernières recherches effectuées | 3 mois |
| Equishopping.com | fbm_xxxxxxx | Gestion du compte et de la session Utilisateur via Facebook Connect | 1 an |
| Equishopping.com | fbsr_xxxxxxx | 1 an | |
| Equishopping.com | PHPSESSID | Gestion de la session | Session |
2.3. Personnaliser l’offre publicitaire en dehors des Sites édités par EQUIRODI
EQUIRODI utilise des cookies qui lui permettent de mémoriser les
consultations des Utilisateurs et de personnaliser les informations qui
leurs sont adressées sur les Sites édités par EQUIRODI et en dehors des
Sites.
| Hôte | Nom du cookie | Fonction | Expiration |
| Equishopping.com | _gads | Ciblage publicitaire par Doubleclick (Google) | 2 ans |
| Equirodi.com* | |||
| Equirodi.com* | _ar_v4 | Ciblage publicitaire Adroll | 1 an |
| Equirodi.com* | _uetsid | Ciblage publicitaire Bing ads | 30 minutes |
| googleads.g.doubleclick.net | DSID | Ciblage publicitaire par Doubleclick (Google) | 30 minutes |
| IDE | 390 jours |
2.4. Aider au partage des informations au travers des médias sociaux
EQUIRODI au travers de ses Sites offre une fonctionnalité qui
permet de partager des avis, des annonces et n’importe quel type de
contenu sur les réseaux sociaux.
| Hôte | Nom du cookie | Fonction | Expiration |
| Equishopping.com Equirodi.com* |
_atuvc _atuvs |
Publication de contenu via Addthis | 13 mois |
| 1 an | |||
| facebook.com | act | Publication de contenu | Session |
| c_user | Session | ||
| datr | 2 ans | ||
| fr | 3 mois | ||
| pl | 3 mois | ||
| sb | 2 ans | ||
| wd | 7 jours | ||
| xs | 3 mois | ||
| s7.addthis.com | loc | Fonctionnement outil AddThis pour le partage social | 13 mois |
| na_id | 13 mois | ||
| na_tc | 13 mois | ||
| ssc | 13 mois | ||
| uvc | 13 mois | ||
| mus | 390 jours | ||
| ouid | 390 jours | ||
| uid | 390 jours |
2.5. Publicité
Les agences de publicité et leurs partenaires peuvent aussi mettre
en place des cookies sur l’ordinateur ou le téléphone portable des
Utilisateurs. Ces cookies peuvent être utilisés pour suivre la fréquence
et le contenu publicitaire affiché en se basant par exemple sur le
comportement de l’Utilisateur.
3. Comment gérer ses cookies
3.1. Les Utilisateurs peuvent gérer les cookies directement en se
rendant sur les paramètres de gestion de leur navigateur Internet.
*Equirodi.com regroupe les sites internet Equirodi.be, Equirodi.ch, Equirodi.co.uk, Equirodi.ca, Equirodi.nl, Equirodi.it, Equirodi.es, Equirodistar.com, Equidomain.com, Equiponi.com et Equitransport.com.